Politique de confidentialité

www.demokatpawol.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet www.demokatpawol.com (ci-après dénommé le « site ») :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et la politique en matière de cookies consultables par les utilisateurs aux rubriques suivantes : « Mentions légales » et « Cookies ».

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont:

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Données d’identification de l’utilisateur : il s’agit des informations renseignées dans le formulaire de contact et le formulaire d’inscription au club de lecture : le nom, le prénom, la dénomination de l’entreprise, l’adresse email, le numéro de téléphone.
Données d'identification de l'abonné : il s'agit des informations renseignées dans le formulaire d'abonnement à la newsletter (adresse email...).
Données concernant la navigation : il s’agit des informations récoltées lors de la navigation sur le site telle que l’adresse de protocole Internet (IP).

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Communication avec l’utilisateur suite aux informations renseignées via le formulaire de contact.
Inscription au club de lecture en présentiel ou en ligne suite aux informations renseignées via le formulaire d’inscription.
Diffusion de la newsletter mensuelle aux abonnés. Les conditions générales d'utilisation de la newsletter sont disponibles sous l'onglet "CGU Newsletter".
Gestion technique et sécurité du site suite à la collecte des données de navigation.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, les données d’identification sont collectées lors de la validation du formulaire de contact, du formulaire d'inscription au club de lecture ou du formulaire d'abonnement à la newsletter. Les données de navigation sont automatiquement collectées lors de la connexion du le site.

Article 3.3: Durée de conservation des données

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 20 mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.4 : Protection des données

Toutes les mesures sont prises afin de garantir la bonne conservation et la sécurité de vos données et prévenir l’accès non autorisé, la fuite ou la perte de vos données.

Les adresses électroniques des abonnés à la newsletter sont enregistrées chez notre prestataire "Brevo" aux fins uniques de diffusion de la newsletter.

Article 3.5 : Hébergement des données

Le site www.demokatpawol.com est hébergé par :

WIX.COM LTD

40 PORT DE TEL AVIV

6350671 ISRAEL

Article 3.6 : Politique en matière de “cookies”

Notre politique en matière de cookies est consultable sur le site internet dans la rubrique « Cookies ».

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Dé Mo Kat Pawòl, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au R.C.S. de Pointe-à-Pitre au numéro 933 212 698.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : contact@demokatpawol.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à contact@demokatpawol.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.demokatpawol.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les opérations antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’opération et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de ladite opération.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée initialement le 01/12/2024 et actualisée le 08/01/2025.